Optimisation Fiscale de Cession : Techniques et Stratégies pour les Entreprises
La Fiscalité des Entreprises : Un Climat d’Incertitude
Notre monde croule sous les injonctions régulières de faux prophètes. En matière de fiscalité des entreprises, nombre d’entre eux semblent avoir élu domicile à Bercy. La cacophonie succède aux revirements, laissant une triste impression de déjà vu, et accentuant le climat d’incertitude si peu propice à la restauration de la confiance et de la compétitivité de notre économie.
Le Tourisme Fiscal : Un Défi pour la France
La taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) sitôt enterrée, revient par la fenêtre la hausse, annoncée comme temporaire, de l’Impôt sur les sociétés, plaçant la France en tête de tous les classements internationaux. On aurait aimé gagner d’autres concours…
Les Revirements Gouvernementaux : Entre Promesses et Réalités
Il y a quelques mois, le gouvernement prônait haut et fort une baisse de l’IS pour redonner du souffle aux entreprises et nous repositionner favorablement en matière d’attractivité internationale dans un monde ouvert où le « tourisme fiscal » est toujours très dynamique.
- L’idée a fait long feu, nos gouvernants n’ayant d’autres solutions que de taxer ceux qui peuvent encore l’être et qui font peu de bruit puisqu’ils ne défilent pas !
L’Optimisation Fiscale Internationale : Une Échappatoire pour les Grandes Entreprises
On peut parier que certaines grandes entreprises passées maîtresses en optimisation fiscale internationale continueront malgré tout de payer un IS en France très réduit, et que des entreprises de taille intermédiaire étranglées par cette nouvelle charge reporteront dramatiquement des investissements pourtant nécessaire à leur survie.
La Quête d’une Politique Économique Stable et Encourageante
Puissions nous rêver que les chefs qui nous gouvernent s’inspirent d’autres modèles qui ont fait leur preuve ailleurs (en Europe du Nord notamment), combinant une politique économique claire visant à soutenir et encourager les entreprises créatrices de valeur et d’emplois, et une méthode où le réalisme et la constance aient enfin droit de cité.